J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13502

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Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320227D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Orne exercées par M. Jean-Marc Picand, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.